29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 82/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 158/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 22/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 406/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 431/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 404/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Procédure administrative
2C 1106/2013/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·4 min·11
Rejet
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 425/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 424/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·9
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·12
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·11
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 477/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 134/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
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29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 81/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
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