Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

10 janv. 2510 janv. 25

Instruction et formation professionnelle

2C 647/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

9 janv. 259 janv. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 4/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1

Irrecevabilité

8 janv. 258 janv. 25

Finances publiques & droit fiscal

2C 10/2025/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

6 janv. 256 janv. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 622/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1

Rejet partiel

12 déc. 2412 déc. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 579/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

10 déc. 2410 déc. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 464/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1

Rejet

18 nov. 2418 nov. 24

Procédure pénale

1C 102/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·1

Adm. partielle

14 nov. 2414 nov. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 269/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1

Rejet

12 nov. 2412 nov. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 94/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1

Rejet partiel

7 nov. 247 nov. 24

Instruction et formation professionnelle

2C 550/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·1

Irrecevabilité

7 nov. 247 nov. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 344/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1

Admission

7 nov. 247 nov. 24

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 452/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1

Rejet partiel

4 nov. 244 nov. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 494/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1

Irrecevabilité

9 oct. 249 oct. 24

Finances publiques & droit fiscal

2C 244/2024/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·10 min

Irrecevabilité

30 sept. 2430 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1

Irrecevabilité

25 sept. 2425 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

13 sept. 2413 sept. 24

Santé & sécurité sociale

2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·1

Rejet

12 sept. 2412 sept. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 199/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1

Irrecevabilité

11 sept. 2411 sept. 24

Finances publiques & droit fiscal

9C 366/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min

Rejet

29 août 2429 août 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 371/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Rejet partiel

19 août 2419 août 24

Construction des routes et circulation routière

2C 38/2024/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·24 min·1

Rejet

26 juil. 2426 juil. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 239/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min

Rejet

25 juil. 2425 juil. 24

Droit de cité et droit des étrangers

2C 343/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1

Irrecevabilité

24 juil. 2424 juil. 24

Droit fondamental

2C 701/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·46 min·1

Arrêt de principeATFRejet

18 juil. 2418 juil. 24

Droit fondamental

2C 636/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·1

Rejet