21 janv. 2521 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·14
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
21 janv. 2521 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2D 21/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
21 janv. 2521 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 369/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·14
Rejet
10 janv. 2510 janv. 25
Instruction et formation professionnelle
2C 647/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
9 janv. 259 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 4/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
8 janv. 258 janv. 25
Finances publiques & droit fiscal
2C 10/2025/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
6 janv. 256 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel
12 déc. 2412 déc. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
10 déc. 2410 déc. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
18 nov. 2418 nov. 24
Procédure pénale
1C 102/2024/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·19 min·8
Adm. partielle
14 nov. 2414 nov. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 269/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·6
Rejet
12 nov. 2412 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 94/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Rejet partiel
7 nov. 247 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 452/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
7 nov. 247 nov. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 344/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·4
Admission
7 nov. 247 nov. 24
Instruction et formation professionnelle
2C 550/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·4 min·7
Irrecevabilité
4 nov. 244 nov. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 494/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
9 oct. 249 oct. 24
Finances publiques & droit fiscal
2C 244/2024/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·10 min·6
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 405/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 233/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
13 sept. 2413 sept. 24
Santé & sécurité sociale
2C 136/2024/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·6
Rejet
12 sept. 2412 sept. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 199/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Irrecevabilité
11 sept. 2411 sept. 24
Finances publiques & droit fiscal
9C 366/2024/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
29 août 2429 août 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 371/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
19 août 2419 août 24
Construction des routes et circulation routière
2C 38/2024/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·24 min·7
Rejet
26 juil. 2426 juil. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2C 239/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet