31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 694/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Adm. partielle
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 696/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Adm. partielle
28 janv. 1428 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·9
Rejet
28 janv. 1428 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 70/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
17 janv. 1417 janv. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 589/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·37 min·16
Admission
16 janv. 1416 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 384/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Rejet
10 janv. 1410 janv. 14
Santé & sécurité sociale
8C 102/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 min·13
Rejet
9 janv. 149 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
8 janv. 148 janv. 14
Droit fondamental
2C 1149/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
7 janv. 147 janv. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 495/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
6 janv. 146 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1213/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·13
Rejet
3 janv. 143 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1225/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·11
Rejet
17 déc. 1317 déc. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 301/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
13 déc. 1313 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1147/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·10
Rejet partiel
11 déc. 1311 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1129/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10
Rejet partiel
10 déc. 1310 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
6 déc. 136 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·32 min·12
Rejet partiel
5 déc. 135 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 546/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Admission
2 déc. 132 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·13
Rejet partiel
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 505/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 407/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·10
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 375/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·13
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 410/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·11
Admission