17 janv. 1417 janv. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 589/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·37 min·4
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
16 janv. 1416 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 384/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
10 janv. 1410 janv. 14
Santé & sécurité sociale
8C 102/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
9 janv. 149 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 9/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
8 janv. 148 janv. 14
Droit fondamental
2C 1149/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
7 janv. 147 janv. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 495/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
6 janv. 146 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1213/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
3 janv. 143 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1225/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
17 déc. 1317 déc. 13
Finances publiques & droit fiscal
2C 301/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
13 déc. 1313 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1147/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Rejet partiel
11 déc. 1311 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1129/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Rejet partiel
10 déc. 1310 déc. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Admission
6 déc. 136 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 565/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·32 min·3
Rejet partiel
5 déc. 135 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 546/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Admission
2 déc. 132 déc. 13
Droit de cité et droit des étrangers
2C 566/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
29 nov. 1329 nov. 13
Procédure administrative
2C 1106/2013/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 408/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 435/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 506/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 479/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 432/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 63/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·4
Admission
29 nov. 1329 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 476/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·3
Admission