20 mars 1420 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 279/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
7 mars 147 mars 14
Construction des routes et circulation routière
1C 30/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
6 mars 146 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 584/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
6 mars 146 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 767/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
4 mars 144 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 781/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet partiel
27 févr. 1427 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet partiel
27 févr. 1427 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 762/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
27 févr. 1427 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 708/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
25 févr. 1425 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 979/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
21 févr. 1421 févr. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 449/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Adm. partielle
21 févr. 1421 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 866/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
18 févr. 1418 févr. 14
Droit fondamental
2C 881/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
12 févr. 1412 févr. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 854/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·2
Rejet
12 févr. 1412 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 784/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
10 févr. 1410 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 578/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
10 févr. 1410 févr. 14
Santé & sécurité sociale
8C 92/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·16 min·3
Rejet
7 févr. 147 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
6 févr. 146 févr. 14
Équilibre écologique
1C 462/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·36 min·1
Rejet
4 févr. 144 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 690/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·3
Rejet
3 févr. 143 févr. 14
Droit de la famille
5A 771/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 696/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Adm. partielle
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 694/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Adm. partielle
28 janv. 1428 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Rejet
28 janv. 1428 janv. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 70/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité