24 mars 1424 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 285/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
24 mars 1424 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1017/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·11
Rejet partiel
21 mars 1421 mars 14
Instruction et formation professionnelle
2C 421/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·44 min·15
Arrêt de principeATFRejet
20 mars 1420 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 279/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·3
Irrecevabilité
20 mars 1420 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·6
Rejet partiel
7 mars 147 mars 14
Construction des routes et circulation routière
1C 30/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·9 min·3
Rejet
6 mars 146 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 584/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
6 mars 146 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 767/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
4 mars 144 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 781/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·13
Rejet partiel
27 févr. 1427 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 708/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
27 févr. 1427 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 193/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Rejet partiel
27 févr. 1427 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 762/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
25 févr. 1425 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 979/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
21 févr. 1421 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 866/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·3
Rejet partiel
21 févr. 1421 févr. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 449/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·5
Adm. partielle
18 févr. 1418 févr. 14
Droit fondamental
2C 881/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·27 min·5
Rejet partiel
12 févr. 1412 févr. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 854/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·12
Rejet
12 févr. 1412 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 654/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·12
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 784/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·10
Rejet partiel
10 févr. 1410 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 578/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet
10 févr. 1410 févr. 14
Santé & sécurité sociale
8C 92/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
7 févr. 147 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 708/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
6 févr. 146 févr. 14
Équilibre écologique
1C 462/2012/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·36 min·3
Rejet
4 févr. 144 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 690/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·14
Rejet
3 févr. 143 févr. 14
Droit de la famille
5A 771/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·13
Rejet