28 avr. 1428 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 754/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·14
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,910 arrêts·17% infirmés·20 consultations
24 avr. 1424 avr. 14
Équilibre écologique
1C 466/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·16
Arrêt de principeATFRejet
17 avr. 1417 avr. 14
Droit fondamental
2C 1053/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
17 avr. 1417 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1110/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·4
Adm. partielle
17 avr. 1417 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1026/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet partiel
17 avr. 1417 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1069/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
17 avr. 1417 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1068/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·6
Admission
16 avr. 1416 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1039/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
16 avr. 1416 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 355/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·12
Irrecevabilité
16 avr. 1416 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 897/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
16 avr. 1416 avr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 840/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·13 min·12
Admission
16 avr. 1416 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1199/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Admission
15 avr. 1415 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 672/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
14 avr. 1414 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 744/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·10
Rejet
11 avr. 1411 avr. 14
Procédure administrative
1C 158/2014/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·5 min·9
Rejet partiel
11 avr. 1411 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 323/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
10 avr. 1410 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 390/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Admission
8 avr. 148 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 331/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
8 avr. 148 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 322/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
4 avr. 144 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 304/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
4 avr. 144 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 606/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·3
Rejet
3 avr. 143 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 620/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
28 mars 1428 mars 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1062/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·12
Admission
26 mars 1426 mars 14
Santé & sécurité sociale
8C 411/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·12 min·13
Admission
25 mars 1425 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 389/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·3
Rejet