23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 897/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 898/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·3
Rejet
23 juin 1423 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 896/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
20 juin 1420 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
10 juin 1410 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 883/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
3 juin 143 juin 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 457/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
2 juin 142 juin 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 528/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
28 mai 1428 mai 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 506/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
27 mai 1427 mai 14
Droit de la famille
5A 346/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
27 mai 1427 mai 14
Instruction et formation professionnelle
2C 954/2013/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
26 mai 1426 mai 14
Santé & sécurité sociale
8C 845/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 mai 1426 mai 14
Santé & sécurité sociale
8C 844/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
19 mai 1419 mai 14
Droit de la famille
5A 263/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
19 mai 1419 mai 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 463/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
15 mai 1415 mai 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 884/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
6 mai 146 mai 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1140/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
1 mai 141 mai 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 362/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
1 mai 141 mai 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 19/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet partiel
1 mai 141 mai 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 977/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
30 avr. 1430 avr. 14
Équilibre écologique
1C 414/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·51 min·1
Rejet
28 avr. 1428 avr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 754/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·2
Rejet
28 avr. 1428 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 283/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
24 avr. 1424 avr. 14
Équilibre écologique
1C 466/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·3
Arrêt de principeATFRejet
17 avr. 1417 avr. 14
Droit fondamental
2C 1053/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
17 avr. 1417 avr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1069/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel