3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 113/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
27 août 1427 août 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 14/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
22 août 1422 août 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 498/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·3
Rejet partiel
15 août 1415 août 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 34/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
14 août 1414 août 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 696/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
12 août 1412 août 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 653/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·3
Adm. partielle
5 août 145 août 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 679/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Irrecevabilité
5 août 145 août 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 125/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet partiel
26 juil. 1426 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1103/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·28 min·4
Rejet
23 juil. 1423 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 756/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
18 juil. 1418 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
18 juil. 1418 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 6/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
17 juil. 1417 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 121/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
10 juil. 1410 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 863/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
10 juil. 1410 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 110/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
9 juil. 149 juil. 14
Assurance-maladie
2C 641/2014/IIe Cour de droit public/Assurance-maladie/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
8 juil. 148 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
8 juil. 148 juil. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 797/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
7 juil. 147 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 632/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Rejet
4 juil. 144 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
4 juil. 144 juil. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 139/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
30 juin 1430 juin 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 5/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
30 juin 1430 juin 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 602/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
25 juin 1425 juin 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 1073/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·3
Admission
23 juin 1423 juin 14
Droit fondamental
2C 1090/2013/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel