4 déc. 144 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 852/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·9
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
2 déc. 142 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 473/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·13
Rejet partiel
2 déc. 142 déc. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 1075/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
26 nov. 1426 nov. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·15
Rejet partiel
26 nov. 1426 nov. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 421/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·13
Rejet partiel
21 nov. 1421 nov. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 476/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·41 min·13
Rejet partiel
13 nov. 1413 nov. 14
Équilibre écologique
1C 187/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
10 nov. 1410 nov. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1003/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet partiel
4 nov. 144 nov. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 252/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·11
Rejet
3 nov. 143 nov. 14
Santé & sécurité sociale
8C 706/2013/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·13 min·13
Rejet
31 oct. 1431 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 991/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 oct. 1424 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 881/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·13
Rejet partiel
17 oct. 1417 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 926/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
9 oct. 149 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 922/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
8 oct. 148 oct. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 181/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·11
Rejet
8 oct. 148 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 15/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·14
Rejet
7 oct. 147 oct. 14
Santé & sécurité sociale
2C 360/2014/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
2 oct. 142 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·2
Rejet partiel
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 862/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 875/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 1425 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
25 sept. 1425 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 500/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·4
Adm. partielle
24 sept. 1424 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·11
Rejet partiel
16 sept. 1416 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 42/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Rejet
16 sept. 1416 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet