23 janv. 1523 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 763/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·3
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
22 janv. 1522 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 390/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
22 janv. 1522 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 447/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
20 janv. 1520 janv. 15
Équilibre écologique
2C 57/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
20 janv. 1520 janv. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 918/2014/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
15 janv. 1515 janv. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 1201/2013/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
15 janv. 1515 janv. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 594/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·1
Admission
13 janv. 1513 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 419/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
13 janv. 1513 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1161/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
13 janv. 1513 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 17/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
12 janv. 1512 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Admission
9 janv. 159 janv. 15
Équilibre écologique
2C 545/2014/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
9 janv. 159 janv. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 55/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
8 janv. 158 janv. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1183/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
5 janv. 155 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 436/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Adm. partielle
5 janv. 155 janv. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 302/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
23 déc. 1423 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1167/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
16 déc. 1416 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 36/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
16 déc. 1416 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
12 déc. 1412 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1224/2013/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4
Admission
9 déc. 149 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1106/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
5 déc. 145 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 946/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
4 déc. 144 déc. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 852/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
2 déc. 142 déc. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 1075/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
2 déc. 142 déc. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 473/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel