17 mars 1517 mars 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 139/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·3
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
16 mars 1516 mars 15
Droit fondamental
2C 1105/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·5
Sans objet
12 mars 1512 mars 15
Santé & sécurité sociale
8C 60/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
12 mars 1512 mars 15
Santé & sécurité sociale
8C 61/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·3
Rejet
11 mars 1511 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 887/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
10 mars 1510 mars 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 197/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
10 mars 1510 mars 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 353/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·3
Rejet
6 mars 156 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 69/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·11
Rejet partiel
5 mars 155 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1100/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·4
Rejet partiel
4 mars 154 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 831/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·10
Rejet
2 mars 152 mars 15
Équilibre écologique
1C 489/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·12 min·11
Rejet
2 mars 152 mars 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 10/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
24 févr. 1524 févr. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 512/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·4
Admission
24 févr. 1524 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 849/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Admission
23 févr. 1523 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 495/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·9
Rejet
20 févr. 1520 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 537/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·17
Irrecevabilité
20 févr. 1520 févr. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 348/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·13
Admission
20 févr. 1520 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 126/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
20 févr. 1520 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·9
Rejet partiel
17 févr. 1517 févr. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 858/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·5
Admission
13 févr. 1513 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1149/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·13
Rejet partiel
12 févr. 1512 févr. 15
Santé & sécurité sociale
2C 197/2014/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·23 min·13
Arrêt de principeATFRejet
12 févr. 1512 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 16/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·14
Arrêt de principeATFAdm. partielle
9 févr. 159 févr. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 80/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·13
Rejet partiel
4 févr. 154 févr. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 119/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité