Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public

Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

11 avr. 2511 avr. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 632/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1

Rejet

10 avr. 2510 avr. 25

Droit fondamental

2C 312/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·59 min·3

Rejet

24 mars 2524 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 584/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1

Irrecevabilité

24 mars 2524 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 189/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1

Rejet partiel

20 mars 2520 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 456/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1

Irrecevabilité

20 mars 2520 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 277/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1

Rejet partiel

20 mars 2520 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 165/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1

Irrecevabilité

18 mars 2518 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 613/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1

Rejet

18 mars 2518 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 467/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·2

Rejet

18 mars 2518 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 71/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1

Rejet

5 mars 255 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 612/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·1

Rejet

4 mars 254 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·1

Adm. partielle

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1

Rejet partiel

26 févr. 2526 févr. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 549/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·1

Rejet

18 févr. 2518 févr. 25

Instruction et formation professionnelle

2C 52/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·3

Arrêt de principeATFAdmission

17 févr. 2517 févr. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 648/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1

Sans objet

13 févr. 2513 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 349/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·1

Rejet partiel

12 févr. 2512 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 529/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1

Rejet partiel

10 févr. 2510 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 552/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·1

Admission

10 févr. 2510 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 179/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1

Rejet partiel

6 févr. 256 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 418/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1

Rejet

30 janv. 2530 janv. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 162/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

21 janv. 2521 janv. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 369/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·4

Rejet

21 janv. 2521 janv. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2D 21/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·2

Rejet

21 janv. 2521 janv. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 452/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·4

Rejet