30 avr. 2530 avr. 25
Droit fondamental
1C 515/2024/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
22 avr. 2522 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·6
Rejet
16 avr. 2516 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 612/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·8
Adm. partielle
11 avr. 2511 avr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 632/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
10 avr. 2510 avr. 25
Droit fondamental
2C 312/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·59 min·12
Rejet
24 mars 2524 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 584/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·7
Irrecevabilité
24 mars 2524 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·7
Rejet partiel
20 mars 2520 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 456/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Irrecevabilité
20 mars 2520 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 277/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
20 mars 2520 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 165/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
18 mars 2518 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 613/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·6
Rejet
18 mars 2518 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 467/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
18 mars 2518 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 71/2025/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·6
Rejet
5 mars 255 mars 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 612/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·7
Rejet
4 mars 254 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·9
Adm. partielle
27 févr. 2527 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·6
Rejet partiel
26 févr. 2526 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 549/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·7
Rejet
18 févr. 2518 févr. 25
Instruction et formation professionnelle
2C 52/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
17 févr. 2517 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 648/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Sans objet
13 févr. 2513 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·6
Rejet partiel
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·8
Rejet partiel
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 552/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·7
Admission
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 179/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
6 févr. 256 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 418/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet
30 janv. 2530 janv. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 162/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·10
Arrêt de principeATFAdmission