29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 747/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
26 oct. 1526 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 915/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·11
Rejet
23 oct. 1523 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·12
Rejet partiel
19 oct. 1519 oct. 15
Santé & sécurité sociale
8C 596/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
14 oct. 1514 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 920/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·11
Irrecevabilité
13 oct. 1513 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 914/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
7 oct. 157 oct. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 234/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·11
Rejet partiel
2 oct. 152 oct. 15
Droit fondamental
2C 563/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·7 min·12
Rejet partiel
30 sept. 1530 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 866/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 58/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Rejet partiel
21 sept. 1521 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 57/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Rejet
18 sept. 1518 sept. 15
Droit fondamental
1C 113/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·13
Admission
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
16 sept. 1516 sept. 15
Santé & sécurité sociale
2C 812/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 803/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 820/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 789/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·11
Irrecevabilité
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 759/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 635/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 91/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·11
Rejet partiel
9 sept. 159 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·15
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 732/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 146/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·12
Rejet
7 sept. 157 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·12
Irrecevabilité