9 déc. 159 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·3
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
9 déc. 159 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
8 déc. 158 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1162/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Admission
8 déc. 158 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1073/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
4 déc. 154 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 47/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
2 déc. 152 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Sans objet
2 déc. 152 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 269/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
19 nov. 1519 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 413/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 1518 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1021/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
18 nov. 1518 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 65/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
18 nov. 1518 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·3
Admission
17 nov. 1517 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1009/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet partiel
15 nov. 1515 nov. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 428/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
9 nov. 159 nov. 15
Droit fondamental
2C 934/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 nov. 159 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 987/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
8 nov. 158 nov. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 283/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 nov. 154 nov. 15
Instruction et formation professionnelle
2C 169/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·14 min·3
Admission
3 nov. 153 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 67/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
3 nov. 153 nov. 15
Droit fondamental
2C 301/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·16 min·1
Admission
2 nov. 152 nov. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 66/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 747/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 459/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
29 oct. 1529 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 410/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
26 oct. 1526 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 915/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Rejet
23 oct. 1523 oct. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel