4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 876/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·1h 7min·15
Arrêt de principeATFAdmission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
4 sept. 154 sept. 15
Droit fondamental
2C 886/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·9 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 718/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
3 sept. 153 sept. 15
Droit fondamental
1C 16/2015/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·3
Admission
2 sept. 152 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 726/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
31 août 1531 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 688/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·3
Rejet partiel
28 août 1528 août 15
Équilibre écologique
1C 70/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
26 août 1526 août 15
Instruction et formation professionnelle
2C 697/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·12
Rejet
21 août 1521 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 671/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·11
Rejet partiel
20 août 1520 août 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 163/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
19 août 1519 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 558/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·11
Rejet partiel
13 août 1513 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 12/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
6 août 156 août 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 747/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·4
Admission
6 août 156 août 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1137/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
30 juil. 1530 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
30 juil. 1530 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 640/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
30 juil. 1530 juil. 15
Droits réels
5A 125/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·17 min·3
Rejet partiel
29 juil. 1529 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 235/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·11
Rejet partiel
27 juil. 1527 juil. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 616/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·12
Rejet partiel
23 juil. 1523 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 587/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
23 juil. 1523 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 285/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
23 juil. 1523 juil. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 18/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
20 juil. 1520 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 595/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·11
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 448/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·10
Rejet partiel
14 juil. 1514 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1049/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·3
Rejet