1 févr. 161 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 251/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·16 min·3
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
28 janv. 1628 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 296/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Admission
21 janv. 1621 janv. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 439/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
20 janv. 1620 janv. 16
Équilibre écologique
2C 1056/2015/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
20 janv. 1620 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 56/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
14 janv. 1614 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 38/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
13 janv. 1613 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 520/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·4
Rejet
11 janv. 1611 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·2
Rejet partiel
6 janv. 166 janv. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 149/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Admission
4 janv. 164 janv. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1049/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
29 déc. 1529 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Admission
28 déc. 1528 déc. 15
Instruction et formation professionnelle
2D 60/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
23 déc. 1523 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1147/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
22 déc. 1522 déc. 15
Équilibre écologique
1C 161/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·23 min·3
Adm. partielle
22 déc. 1522 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 80/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Admission
22 déc. 1522 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 154/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·4
Rejet partiel
21 déc. 1521 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 337/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
18 déc. 1518 déc. 15
Construction des routes et circulation routière
1C 641/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
17 déc. 1517 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1119/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
16 déc. 1516 déc. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 1121/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 déc. 1514 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1110/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·2
Rejet
14 déc. 1514 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 545/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
10 déc. 1510 déc. 15
Finances publiques & droit fiscal
2C 1098/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 déc. 1510 déc. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2D 71/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
9 déc. 159 déc. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 341/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel