8 mars 168 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1071/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·11
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
4 mars 164 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 580/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet partiel
3 mars 163 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 110/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·12
Irrecevabilité
2 mars 162 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 854/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·11
Rejet partiel
2 mars 162 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 186/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
1 mars 161 mars 16
Construction des routes et circulation routière
1C 600/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
1 mars 161 mars 16
Construction des routes et circulation routière
1C 584/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·6
Rejet
29 févr. 1629 févr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 618/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·12
Rejet partiel
25 févr. 1625 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 582/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·7
Admission
24 févr. 1624 févr. 16
Équilibre écologique
1C 524/2014/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·45 min·13
Adm. partielle
24 févr. 1624 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 8/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
24 févr. 1624 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 622/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·13
Rejet partiel
23 févr. 1623 févr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 129/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·6
Rejet partiel
18 févr. 1618 févr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 625/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 459/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·13
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·13
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 81/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·13
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 95/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
12 févr. 1612 févr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 657/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
11 févr. 1611 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 861/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·28 min·14
Admission
5 févr. 165 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 331/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·5
Rejet partiel
3 févr. 163 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 367/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·13
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Droit fondamental
2C 597/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·17 min·14
Rejet partiel
2 févr. 162 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 176/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·12
Rejet
2 févr. 162 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 110/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité