3 mai 163 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 776/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
29 avr. 1629 avr. 16
Droits réels
2C 304/2016/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·8 min·10
Rejet
29 avr. 1629 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 336/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·9
Rejet partiel
29 avr. 1629 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 350/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·11
Rejet
28 avr. 1628 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1075/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
27 avr. 1627 avr. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 525/2015/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·15
Rejet
26 avr. 1626 avr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Admission
25 avr. 1625 avr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 290/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
22 avr. 1622 avr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 173/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·37 min·3
Adm. partielle
21 avr. 1621 avr. 16
Santé & sécurité sociale
2C 1138/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·3
Rejet
21 avr. 1621 avr. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 916/2015/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·25 min·6
Rejet partiel
18 avr. 1618 avr. 16
Droit fondamental
1C 13/2016/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·20 min·15
Rejet
15 avr. 1615 avr. 16
Assurance-chômage
8C 603/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
8 avr. 168 avr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 434/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
5 avr. 165 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 974/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·11
Rejet
1 avr. 161 avr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 909/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·6
Admission
31 mars 1631 mars 16
Instruction et formation professionnelle
2C 273/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
31 mars 1631 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 115/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·3
Rejet partiel
29 mars 1629 mars 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 780/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·11
Admission
22 mars 1622 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 355/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
17 mars 1617 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 244/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Rejet
17 mars 1617 mars 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 252/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
16 mars 1616 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·12
Adm. partielle
16 mars 1616 mars 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 438/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·10
Admission
8 mars 168 mars 16
Construction des routes et circulation routière
1C 104/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité