1 déc. 161 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2D 44/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
28 nov. 1628 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1041/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
28 nov. 1628 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1072/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
28 nov. 1628 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 104/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·4
Admission
23 nov. 1623 nov. 16
Équilibre écologique
1C 231/2015/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·43 min·6
Admission
21 nov. 1621 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 231/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·3
Rejet partiel
15 nov. 1615 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 216/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·4
Admission
15 nov. 1615 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 494/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
14 nov. 1614 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1036/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
14 nov. 1614 nov. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 396/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·4
Rejet
10 nov. 1610 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 131/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
10 nov. 1610 nov. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 944/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet
7 nov. 167 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 373/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
7 nov. 167 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 381/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
27 oct. 1627 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 993/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
17 oct. 1617 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 946/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·6
Sans objet
10 oct. 1610 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 952/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
7 oct. 167 oct. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 666/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·4
Admission
6 oct. 166 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 560/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
6 oct. 166 oct. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 940/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Adm. partielle
29 sept. 1629 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 905/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 818/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 691/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
23 sept. 1623 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet