29 août 1829 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
22 août 1822 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 85/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
16 août 1816 août 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 810/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·5
Rejet partiel
15 août 1815 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 374/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·36 min·4
Rejet partiel
15 août 1815 août 18
Droit fondamental
2C 659/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
9 août 189 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 492/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
7 août 187 août 18
Procédure administrative
2C 109/2018/IIe Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·18 min·7
Rejet partiel
18 janv. 1718 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 24/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
18 janv. 1718 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 29/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·5
Rejet
18 janv. 1718 janv. 17
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 68/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·3
Rejet
16 janv. 1716 janv. 17
Construction des routes et circulation routière
1C 514/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
12 janv. 1712 janv. 17
Droit fondamental
2C 23/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
11 janv. 1711 janv. 17
Finances publiques & droit fiscal
2C 11/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·5
Rejet partiel
9 janv. 179 janv. 17
Instruction et formation professionnelle
2C 18/2017/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
9 janv. 179 janv. 17
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1179/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
9 janv. 179 janv. 17
Instruction et formation professionnelle
2D 1/2017/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
30 déc. 1630 déc. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 1182/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
23 déc. 1623 déc. 16
Santé & sécurité sociale
8C 826/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
21 déc. 1621 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1160/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
8 déc. 168 déc. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 1015/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·3
Rejet partiel
8 déc. 168 déc. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 111/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·3
Admission
7 déc. 167 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1090/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
5 déc. 165 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1094/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
5 déc. 165 déc. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 553/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
2 déc. 162 déc. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 647/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet partiel