14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 317/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Adm. partielle
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
7 sept. 167 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 122/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
26 août 1626 août 16
Instruction et formation professionnelle
2C 224/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
26 août 1626 août 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 394/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
23 août 1623 août 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 2/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
3 août 163 août 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
29 juil. 1629 juil. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 237/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
28 juil. 1628 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·1
Rejet partiel
27 juil. 1627 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 592/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Admission
26 juil. 1626 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 660/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
25 juil. 1625 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Adm. partielle
24 juil. 1624 juil. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 863/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
19 juil. 1619 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1027/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 723/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 817/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 816/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 818/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
12 juil. 1612 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 547/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
7 juil. 167 juil. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 602/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
23 juin 1623 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
22 juin 1622 juin 16
Droit fondamental
2C 655/2015/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·4
Arrêt de principeATFRejet
20 juin 1620 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 266/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Admission
14 juin 1614 juin 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 464/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
10 juin 1610 juin 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 532/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
10 juin 1610 juin 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 531/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité