24 oct. 1824 oct. 18
Droit fondamental
2C 937/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
23 oct. 1823 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 3/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
18 oct. 1818 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 58/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·35 min·1
Admission
15 oct. 1815 oct. 18
Instruction et formation professionnelle
2C 201/2018/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·30 min·4
Arrêt de principeATFAdmission
11 oct. 1811 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 96/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
5 oct. 185 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 293/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Irrecevabilité
3 oct. 183 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 654/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
1 oct. 181 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 655/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
25 sept. 1825 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 581/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 136/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·1
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 747/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 134/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·36 min·1
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 496/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 294/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 823/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 107/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit fondamental
2C 233/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
5 sept. 185 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 156/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Droit fondamental
2C 632/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·1
Sans objet
31 août 1831 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
29 août 1829 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 715/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
22 août 1822 août 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 85/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
16 août 1816 août 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 810/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel