12 déc. 1812 déc. 18
Équilibre écologique
2C 482/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·1
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
12 déc. 1812 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1811 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1811 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 50/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
10 déc. 1810 déc. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 144/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
10 déc. 1810 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
7 déc. 187 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1067/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
3 déc. 183 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
3 déc. 183 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 954/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 537/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
26 nov. 1826 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1042/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Irrecevabilité
26 nov. 1826 nov. 18
Procédure pénale
1C 705/2017/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
22 nov. 1822 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1003/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
16 nov. 1816 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
13 nov. 1813 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 231/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
13 nov. 1813 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 611/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Admission
12 nov. 1812 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 983/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
8 nov. 188 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 999/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 989/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·1
Rejet partiel
5 nov. 185 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
31 oct. 1831 oct. 18
Santé & sécurité sociale
8C 724/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 oct. 1830 oct. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 970/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
29 oct. 1829 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 493/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
29 oct. 1829 oct. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 468/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet