17 déc. 1817 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1080/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
13 déc. 1813 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 716/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Admission
12 déc. 1812 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 280/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
12 déc. 1812 déc. 18
Équilibre écologique
2C 482/2018/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·15 min·5
Admission
12 déc. 1812 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1085/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
11 déc. 1811 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 50/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
11 déc. 1811 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 210/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·3
Rejet partiel
10 déc. 1810 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 49/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
10 déc. 1810 déc. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 144/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·4
Rejet partiel
7 déc. 187 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1067/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·7 min·4
Rejet
3 déc. 183 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 954/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
3 déc. 183 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 133/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 537/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
26 nov. 1826 nov. 18
Procédure pénale
1C 705/2017/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
26 nov. 1826 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1042/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·4
Irrecevabilité
22 nov. 1822 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1003/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
16 nov. 1816 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 589/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
13 nov. 1813 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 611/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·3
Admission
13 nov. 1813 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 231/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·4
Rejet
12 nov. 1812 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 983/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
8 nov. 188 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 999/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 989/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
6 nov. 186 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 841/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·5
Rejet partiel
5 nov. 185 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 76/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
31 oct. 1831 oct. 18
Santé & sécurité sociale
8C 724/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité