27 mars 1927 mars 19
Équilibre écologique
1C 666/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·14 min·5
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
14 mars 1914 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 155/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
28 févr. 1928 févr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 620/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
17 févr. 1917 févr. 19
Santé & sécurité sociale
8C 869/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·7
Irrecevabilité
14 févr. 1914 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 8/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 1913 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 633/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
11 févr. 1911 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
11 févr. 1911 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 7/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
6 févr. 196 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 284/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·4
Rejet partiel
1 févr. 191 févr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
31 janv. 1931 janv. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·11
Rejet partiel
31 janv. 1931 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 256/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·3
Rejet partiel
28 janv. 1928 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
23 janv. 1923 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 213/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·4
Admission
23 janv. 1923 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 409/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
21 janv. 1921 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·6
Irrecevabilité
21 janv. 1921 janv. 19
Droit fondamental
2C 61/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
15 janv. 1915 janv. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 14/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·5
Rejet partiel
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 4/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 12/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
4 janv. 194 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 982/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
19 déc. 1819 déc. 18
Droit fondamental
2C 316/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·4
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1120/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet