17 févr. 1917 févr. 19
Santé & sécurité sociale
8C 869/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
14 févr. 1914 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 8/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
13 févr. 1913 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 633/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
11 févr. 1911 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 132/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
11 févr. 1911 févr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 7/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
6 févr. 196 févr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 284/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
1 févr. 191 févr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 123/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
31 janv. 1931 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 256/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
31 janv. 1931 janv. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1129/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·2
Rejet partiel
28 janv. 1928 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 754/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
23 janv. 1923 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 409/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
23 janv. 1923 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 213/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
21 janv. 1921 janv. 19
Droit fondamental
2C 61/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
21 janv. 1921 janv. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 32/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
15 janv. 1915 janv. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 14/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 4/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
7 janv. 197 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 12/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
4 janv. 194 janv. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 982/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 645/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
19 déc. 1819 déc. 18
Droit fondamental
2C 316/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1120/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1080/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
17 déc. 1817 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 802/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
13 déc. 1813 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 716/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Admission
12 déc. 1812 déc. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1085/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité