14 mai 1914 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 287/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
13 mai 1913 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 483/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·1
Rejet partiel
13 mai 1913 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 20/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
13 mai 1913 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 95/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Admission
13 mai 1913 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 334/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
13 mai 1913 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 811/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
9 mai 199 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 360/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
2 mai 192 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 140/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
25 avr. 1925 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 16/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Rejet
25 avr. 1925 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 127/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
24 avr. 1924 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 212/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·47 min·2
Arrêt de principeATFRejet partiel
23 avr. 1923 avr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1083/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
18 avr. 1918 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 364/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
17 avr. 1917 avr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 363/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
16 avr. 1916 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 201/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
16 avr. 1916 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Admission
15 avr. 1915 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 360/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
12 avr. 1912 avr. 19
Droits réels
2C 808/2018/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
10 avr. 1910 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
9 avr. 199 avr. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
8 avr. 198 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 380/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
8 avr. 198 avr. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 493/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel
27 mars 1927 mars 19
Équilibre écologique
1C 666/2017/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·14 min·1
Admission
14 mars 1914 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 155/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
28 févr. 1928 févr. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 620/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·1
Rejet partiel