11 juil. 1911 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 220/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·6
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
11 juil. 1911 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 993/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·4
Admission
10 juil. 1910 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 382/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·4
Rejet partiel
10 juil. 1910 juil. 19
Procédure administrative
1C 130/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·28 min·6
Rejet partiel
9 juil. 199 juil. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 647/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
8 juil. 198 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 638/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
1 juil. 191 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·4
Rejet
27 juin 1927 juin 19
Instruction et formation professionnelle
2C 349/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·22 min·6
Rejet
25 juin 1925 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 602/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
25 juin 1925 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 606/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
24 juin 1924 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 448/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·6
Rejet
18 juin 1918 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 304/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·3
Rejet
13 juin 1913 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 548/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
12 juin 1912 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 610/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·6
Rejet partiel
11 juin 1911 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1004/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·4
Rejet
11 juin 1911 juin 19
Instruction et formation professionnelle
2C 118/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
7 juin 197 juin 19
Droits réels
2C 711/2018/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·27 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
6 juin 196 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 521/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
5 juin 195 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 513/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
3 juin 193 juin 19
Équilibre écologique
2C 504/2019/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
3 juin 193 juin 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 333/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·7
Admission
29 mai 1929 mai 19
Procédure administrative
1C 44/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·24 min·6
Rejet
28 mai 1928 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 235/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
27 mai 1927 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1028/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
16 mai 1916 mai 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 1034/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·47 min·5
Rejet partiel