20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 446/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 785/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
16 sept. 1916 sept. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 439/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·11 min·1
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure administrative
1C 616/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Droit fondamental
2D 26/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
3 sept. 193 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·1
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Santé & sécurité sociale
2C 732/2019/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·1
Irrecevabilité
2 sept. 192 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 722/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Irrecevabilité
28 août 1928 août 19
Instruction et formation professionnelle
2C 656/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
26 août 1926 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 37/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Rejet
19 août 1919 août 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 616/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
6 août 196 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Admission
5 août 195 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·34 min·1
Rejet partiel
31 juil. 1931 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 176/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·28 min·1
Rejet
29 juil. 1929 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 400/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
25 juil. 1925 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 456/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
23 juil. 1923 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 671/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
22 juil. 1922 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 470/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
22 juil. 1922 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 183/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·1
Admission
11 juil. 1911 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 220/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
11 juil. 1911 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 993/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·1
Admission
10 juil. 1910 juil. 19
Procédure administrative
1C 130/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·28 min·1
Rejet partiel