25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 14/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Sans objet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
25 nov. 1925 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
20 nov. 1920 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 972/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
19 nov. 1919 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 312/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
18 nov. 1918 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 961/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 1918 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
11 nov. 1911 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 491/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Admission
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 471/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
7 nov. 197 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 45/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
6 nov. 196 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 484/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·1
Admission
6 nov. 196 nov. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 485/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·1
Admission
6 nov. 196 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 60/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
28 oct. 1928 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 411/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
23 oct. 1923 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 56/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
21 oct. 1921 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 604/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
18 oct. 1918 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
14 oct. 1914 oct. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 56/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
4 oct. 194 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 489/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 520/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·1
Admission
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 737/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel