24 janv. 2024 janv. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 488/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
24 janv. 2024 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 84/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
22 janv. 2022 janv. 20
Droits réels
2C 636/2019/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
21 janv. 2021 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 63/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min
Rejet
17 janv. 2017 janv. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 168/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
17 janv. 2017 janv. 20
Instruction et formation professionnelle
2D 50/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
15 janv. 2015 janv. 20
Droit fondamental
1C 360/2019/Ire Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·18 min·1
Admission
13 janv. 2013 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 27/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
10 janv. 2010 janv. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 17/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
10 janv. 2010 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 727/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·1
Rejet partiel
10 janv. 2010 janv. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 362/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
8 janv. 208 janv. 20
Droit fondamental
2C 307/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
6 janv. 206 janv. 20
Instruction et formation professionnelle
2D 1/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 déc. 1918 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
16 déc. 1916 déc. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 44/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·18 min·1
Admission
13 déc. 1913 déc. 19
Équilibre écologique
1C 576/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 155/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel
11 déc. 1911 déc. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
6 déc. 196 déc. 19
Droit fondamental
2C 453/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
4 déc. 194 déc. 19
Procédure administrative
1C 136/2019/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
3 déc. 193 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 673/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min
Admission
2 déc. 192 déc. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 999/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
28 nov. 1928 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 993/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
26 nov. 1926 nov. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 546/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
26 nov. 1926 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 988/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité