14 avr. 2014 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1017/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
9 avr. 209 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
7 avr. 207 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 154/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
7 avr. 207 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
2 avr. 202 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 124/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
30 mars 2030 mars 20
Finances publiques & droit fiscal
9C 51/2019/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
25 mars 2025 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1072/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·1
Rejet
16 mars 2016 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 67/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
16 mars 2016 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·1
Rejet partiel
9 mars 209 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1040/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
9 mars 209 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
28 févr. 2028 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 668/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
28 févr. 2028 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Adm. partielle
27 févr. 2027 févr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 189/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
27 févr. 2027 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 194/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
24 févr. 2024 févr. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 150/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
24 févr. 2024 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 976/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
21 févr. 2021 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
19 févr. 2019 févr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 962/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
11 févr. 2011 févr. 20
Santé & sécurité sociale
8C 838/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
6 févr. 206 févr. 20
Santé & sécurité sociale
8C 41/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·9 min·1
Irrecevabilité
4 févr. 204 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 119/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
3 févr. 203 févr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 12/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·1 min·1
Sans objet
31 janv. 2031 janv. 20
Droit fondamental
2C 300/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·28 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
24 janv. 2024 janv. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 488/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel