23 avr. 2023 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 299/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·3
Irrecevabilité
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
21 avr. 2021 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 183/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
14 avr. 2014 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1017/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·4
Rejet
14 avr. 2014 avr. 20
Équilibre écologique
1C 518/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·32 min·7
Rejet partiel
9 avr. 209 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
7 avr. 207 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 154/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·3
Rejet
7 avr. 207 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 242/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·5
Rejet
2 avr. 202 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 124/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·3
Rejet
30 mars 2030 mars 20
Finances publiques & droit fiscal
9C 51/2019/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
25 mars 2025 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1072/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·6
Rejet
16 mars 2016 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 67/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
16 mars 2016 mars 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 55/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
9 mars 209 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 215/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
9 mars 209 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1040/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
28 févr. 2028 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 668/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
28 févr. 2028 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·7
Adm. partielle
27 févr. 2027 févr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 189/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
27 févr. 2027 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 194/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
24 févr. 2024 févr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 976/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
24 févr. 2024 févr. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 150/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·19 min·3
Rejet partiel
21 févr. 2021 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·3
Rejet
19 févr. 2019 févr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 962/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
11 févr. 2011 févr. 20
Santé & sécurité sociale
8C 838/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
6 févr. 206 févr. 20
Santé & sécurité sociale
8C 41/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·9 min·5
Irrecevabilité
4 févr. 204 févr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 119/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité