18 juin 2018 juin 20
Droits réels
2C 14/2020/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·19 min·5
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
17 juin 2017 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 473/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·12
Rejet partiel
16 juin 2016 juin 20
Équilibre écologique
1C 233/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·26 min·9
Rejet partiel
11 juin 2011 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·9
Admission
9 juin 209 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 112/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·5
Admission
8 juin 208 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 75/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
8 juin 208 juin 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 994/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·4
Rejet
4 juin 204 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·4
Irrecevabilité
3 juin 203 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 544/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 651/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·4
Rejet partiel
25 mai 2025 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·4
Rejet
18 mai 2018 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 376/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Rejet
18 mai 2018 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 532/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·6
Rejet partiel
12 mai 2012 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 126/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
8 mai 208 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 203/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
8 mai 208 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 309/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·7
Rejet partiel
8 mai 208 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·4
Rejet partiel
6 mai 206 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 359/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·4
Rejet partiel
5 mai 205 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 267/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
29 avr. 2029 avr. 20
Équilibre écologique
1C 228/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·11 min·5
Rejet
29 avr. 2029 avr. 20
Procédure pénale
1C 505/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·4
Rejet partiel
28 avr. 2028 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 775/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
28 avr. 2028 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 777/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·31 min·5
Rejet
27 avr. 2027 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 89/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
24 avr. 2024 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel