11 juin 2011 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 87/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·4
Admission
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
9 juin 209 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 112/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Admission
8 juin 208 juin 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 994/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
8 juin 208 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 75/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
4 juin 204 juin 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 464/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
3 juin 203 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 544/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 651/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
25 mai 2025 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 510/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
18 mai 2018 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 376/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Rejet
18 mai 2018 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 532/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
12 mai 2012 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 126/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
8 mai 208 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 309/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
8 mai 208 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 250/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·1
Rejet partiel
8 mai 208 mai 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 203/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
6 mai 206 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 359/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
5 mai 205 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 267/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
29 avr. 2029 avr. 20
Équilibre écologique
1C 228/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
29 avr. 2029 avr. 20
Procédure pénale
1C 505/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·1
Rejet partiel
28 avr. 2028 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 775/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
28 avr. 2028 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 777/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·31 min·1
Rejet
27 avr. 2027 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 89/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
24 avr. 2024 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 257/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·1
Rejet partiel
23 avr. 2023 avr. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 299/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
21 avr. 2021 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 183/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
14 avr. 2014 avr. 20
Équilibre écologique
1C 518/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·32 min·1
Rejet partiel