23 sept. 2023 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 104/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·4
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 324/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·8
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Équilibre écologique
1C 632/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·24 min·3
Admission
28 août 2028 août 20
Droit fondamental
2C 319/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·10 min·8
Rejet
27 août 2027 août 20
Construction des routes et circulation routière
1C 277/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·3
Rejet partiel
27 août 2027 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·41 min·3
Rejet
27 août 2027 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 445/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·3
Rejet partiel
25 août 2025 août 20
Média
2C 901/2019/IIe Cour de droit public/Vaud·FR·23 min·6
Rejet
24 août 2024 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 341/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·4
Rejet partiel
20 août 2020 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 744/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·30 min·10
Arrêt de principeATFRejet
14 août 2014 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 394/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·3
Rejet
6 août 206 août 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 619/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·28 min·4
Admission
6 août 206 août 20
Droit de cité et droit des étrangers
1D 3/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
29 juil. 2029 juil. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 526/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·15 min·3
Rejet partiel
24 juil. 2024 juil. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 322/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Admission
20 juil. 2020 juil. 20
Santé & sécurité sociale
8C 317/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
15 juil. 2015 juil. 20
Droit pénal (en général)
6B 439/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
8 juil. 208 juil. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 518/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·4
Rejet
7 juil. 207 juil. 20
Droit fondamental
2C 998/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·19 min·4
Admission
2 juil. 202 juil. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 56/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
2 juil. 202 juil. 20
Équilibre écologique
1C 490/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·10 min·3
Irrecevabilité
24 juin 2024 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 315/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·8
Admission
24 juin 2024 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 359/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
24 juin 2024 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 338/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·12 min·10
Rejet partiel