18 nov. 2018 nov. 20
Santé & sécurité sociale
8C 508/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·3 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
17 nov. 2017 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2D 36/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Admission
17 nov. 2017 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 935/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 nov. 2016 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 642/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
16 nov. 2016 nov. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 915/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
11 nov. 2011 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 40/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Admission
10 nov. 2010 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 649/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·1
Rejet
2 nov. 202 nov. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 904/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
30 oct. 2030 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 231/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Admission
20 oct. 2020 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 320/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
20 oct. 2020 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 553/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·1
Rejet
16 oct. 2016 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 489/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Admission
14 oct. 2014 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·1
Rejet
13 oct. 2013 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 450/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
13 oct. 2013 oct. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 665/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
9 oct. 209 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 597/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
9 oct. 209 oct. 20
Procédure administrative
1C 395/2020/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·9 min·1
Rejet partiel
7 oct. 207 oct. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
6 oct. 206 oct. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 654/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
2 oct. 202 oct. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 631/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Droit fondamental
2C 460/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·1
Rejet partiel
29 sept. 2029 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 104/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·1
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 324/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·1
Irrecevabilité