30 juin 2130 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 480/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·9 min·1
Rejet
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
28 juin 2128 juin 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 249/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
28 juin 2128 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 485/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·26 min·1
Rejet
17 juin 2117 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 638/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
16 juin 2116 juin 21
Construction des routes et circulation routière
1C 212/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·8 min·1
Rejet
16 juin 2116 juin 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 740/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·1
Rejet partiel
14 juin 2114 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 467/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·1
Rejet partiel
8 juin 218 juin 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 143/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet partiel
4 juin 214 juin 21
Droit fondamental
2C 990/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·1
Admission
25 mai 2125 mai 21
Droits réels
2C 543/2020/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·17 min·1
Admission
12 mai 2112 mai 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 686/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
10 mai 2110 mai 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 314/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·1
Rejet
10 mai 2110 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 378/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
7 mai 217 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 72/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·17 min·1
Rejet partiel
3 mai 213 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2D 19/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
29 avr. 2129 avr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 349/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·1
Irrecevabilité
28 avr. 2128 avr. 21
Droit fondamental
2C 256/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·7 min·1
Rejet
22 avr. 2122 avr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 573/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·1
Rejet
21 avr. 2121 avr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 232/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·1
Rejet
1 avr. 211 avr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 523/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet partiel
31 mars 2131 mars 21
Construction des routes et circulation routière
1C 416/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·1
Rejet
29 mars 2129 mars 21
Droits réels
5D 15/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·22 min·1
Rejet partiel
29 mars 2129 mars 21
Instruction et formation professionnelle
2C 273/2021/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·6 min·1
Irrecevabilité
26 mars 2126 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1051/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Rejet
25 mars 2125 mars 21
Droits réels
2C 1053/2019/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·10 min·4
Irrecevabilité