8 nov. 218 nov. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 317/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,909 arrêts·17% infirmés·20 consultations
5 nov. 215 nov. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 333/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·3
Rejet
28 oct. 2128 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 512/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·27 min·3
Rejet
20 oct. 2120 oct. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 1006/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·6
Rejet partiel
19 oct. 2119 oct. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 614/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·5
Rejet
18 oct. 2118 oct. 21
Droits réels
2C 748/2021/IIe Cour de droit public/Droits réels/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
13 oct. 2113 oct. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 760/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·8
Rejet
30 sept. 2130 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 522/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
29 sept. 2129 sept. 21
Santé & sécurité sociale
2C 766/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·6
Sans objet
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 622/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 342/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
31 août 2131 août 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 794/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·5
Rejet partiel
26 août 2126 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 3/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet
18 août 2118 août 21
Construction des routes et circulation routière
2C 400/2021/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·18 min·8
Rejet
18 août 2118 août 21
Droit fondamental
2C 887/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·20 min·4
Rejet
10 août 2110 août 21
Équilibre écologique
1C 372/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·11 min·3
Irrecevabilité
5 août 215 août 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 971/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·26 min·4
Rejet
27 juil. 2127 juil. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 572/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
27 juil. 2127 juil. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 334/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
19 juil. 2119 juil. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 575/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
16 juil. 2116 juil. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 573/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
14 juil. 2114 juil. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 500/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
12 juil. 2112 juil. 21
Construction des routes et circulation routière
2C 139/2021/IIe Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·31 min·7
Rejet