18 mars 2118 mars 21
Équilibre écologique
1C 657/2018/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·1h 29min·2
Arrêt de principeATFAdm. partielle
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public
Vaud·1,906 arrêts·17% infirmés·4 consultations
16 mars 2116 mars 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 656/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·14 min·1
Rejet
16 mars 2116 mars 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 180/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·30 min·1
Admission
11 mars 2111 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 914/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·21 min·1
Rejet
25 févr. 2125 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 728/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·1
Rejet
25 févr. 2125 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·1
Rejet
24 févr. 2124 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 191/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
22 févr. 2122 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 152/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
19 févr. 2119 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·1
Irrecevabilité
18 févr. 2118 févr. 21
Santé & sécurité sociale
2C 120/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·1
Irrecevabilité
17 févr. 2117 févr. 21
Droit de la famille
5A 1041/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·1
Rejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 310/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·1
Rejet partiel
15 févr. 2115 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·37 min·1
Adm. partielle
11 févr. 2111 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 815/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·20 min·1
Admission
10 févr. 2110 févr. 21
Instruction et formation professionnelle
2D 11/2020/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·15 min·1
Irrecevabilité
5 févr. 215 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 76/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·1
Rejet
5 févr. 215 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 398/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
5 févr. 215 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 234/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·1
Rejet partiel
3 févr. 213 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 57/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·17 min·1
Rejet
3 févr. 213 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 102/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·1
Irrecevabilité
2 févr. 212 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 655/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Admission
2 févr. 212 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 975/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·12 min·1
Rejet
28 janv. 2128 janv. 21
Santé & sécurité sociale
8C 120/2020/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·16 min
Rejet
26 janv. 2126 janv. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 211/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·1
Rejet
19 janv. 2119 janv. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 853/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·29 min·1
Arrêt de principeATFRejet partiel