13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,473 arrêts·20% infirmés·29 consultations
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·11
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·12
Rejet
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·14
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Infractions
6B 254/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min·4
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·11
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·13
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·9
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·11
Rejet
31 août 1131 août 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 292/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·10
Rejet
31 août 1131 août 11
Procédure pénale
6B 93/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·9
Rejet
29 août 1129 août 11
Procédure pénale
1B 309/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·10
Rejet
29 août 1129 août 11
Procédure pénale
1B 267/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·13
Rejet
26 août 1126 août 11
Procédure pénale
1B 386/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·16 min·6
Adm. partielle
24 août 1124 août 11
Procédure pénale
1B 402/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·11
Admission
23 août 1123 août 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 347/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·12
Rejet partiel
19 août 1119 août 11
Droit des contrats
4A 266/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·27 min·4
Rejet partiel
17 août 1117 août 11
Infractions
6B 191/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·11
Rejet partiel
17 août 1117 août 11
Procédure pénale
1B 380/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·5
Admission
15 août 1115 août 11
Infractions
6B 371/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·17 min·12
Rejet partiel
11 août 1111 août 11
Procédure pénale
1B 227/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·6 min·5
Admission
9 août 119 août 11
Droits réels
5A 839/2010/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·29 min·4
Rejet partiel
28 juil. 1128 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 315/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
28 juil. 1128 juil. 11
Instruction et formation professionnelle
2C 561/2010/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Geneva·FR·27 min·10
Arrêt de principeATF
28 juil. 1128 juil. 11
Droit des contrats
4A 326/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Irrecevabilité