5 oct. 115 oct. 11
Procédure pénale
6B 418/2011/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·3
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
5 oct. 115 oct. 11
Infractions
6B 538/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·3
Rejet
5 oct. 115 oct. 11
Procédure pénale
1B 478/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·3
Admission
5 oct. 115 oct. 11
Infractions
6B 590/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 184/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·8 min·4
Rejet partiel
3 oct. 113 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·11 min·3
Admission
30 sept. 1130 sept. 11
Droit de la famille
5A 302/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·18 min·1
Admission
23 sept. 1123 sept. 11
Infractions
6B 495/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·5 min
Rejet partiel
22 sept. 1122 sept. 11
Procédure pénale
1B 455/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·4
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 460/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·8 min·5
Admission
21 sept. 1121 sept. 11
Procédure pénale
1B 447/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·13 min·4
Admission
16 sept. 1116 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 639/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·17 min·3
Rejet
16 sept. 1116 sept. 11
Droit fondamental
2C 677/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 1115 sept. 11
Infractions
6B 421/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·3
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 419/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·10 min·3
Adm. partielle
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 597/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·12 min·3
Rejet
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 418/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·1
Admission
13 sept. 1113 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 696/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
12 sept. 1112 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 624/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·19 min·4
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Infractions
6B 254/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·13 min
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 663/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·4 min·3
Irrecevabilité
5 sept. 115 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 625/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·15 min·4
Rejet partiel
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 657/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
1 sept. 111 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 618/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·9 min·4
Rejet
31 août 1131 août 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 292/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Geneva·FR·13 min·4
Rejet