26 juil. 1126 juil. 11
Droit de la famille
5A 62/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min·13
Arrêt de principeATFRejet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,473 arrêts·20% infirmés·29 consultations
25 juil. 1125 juil. 11
Droit de la famille
5A 251/2011/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·6 min·10
Admission
25 juil. 1125 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 584/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·3
Rejet
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 579/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·9
Irrecevabilité
21 juil. 1121 juil. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 575/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·6 min·13
Rejet
18 juil. 1118 juil. 11
Droit pénal (en général)
6B 17/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·12 min·10
Admission
18 juil. 1118 juil. 11
Infractions
6B 403/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·3 min·9
Rejet partiel
18 juil. 1118 juil. 11
Droit des contrats
4A 208/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·12
Sans objet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 139/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 143/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 141/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·20 min·6
Rejet
14 juil. 1114 juil. 11
Procédure pénale
1B 349/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·7 min·12
Adm. partielle
14 juil. 1114 juil. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 137/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·18 min·6
Rejet
13 juil. 1113 juil. 11
Droit fondamental
2C 405/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Geneva·FR·2 min·7
Irrecevabilité
8 juil. 118 juil. 11
Infractions
6B 205/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·7 min·11
Rejet
6 juil. 116 juil. 11
Infractions
6B 282/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
30 juin 1130 juin 11
Infractions
6B 297/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Geneva·FR·2 min·6
Irrecevabilité
30 juin 1130 juin 11
Droit pénal (en général)
6B 331/2011/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Geneva·FR·1 min·7
Sans objet
29 juin 1129 juin 11
Droit des sociétés
4A 200/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·15 min·14
Rejet
28 juin 1128 juin 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 537/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
28 juin 1128 juin 11
Droit des contrats
4A 119/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·8 min·4
Admission
27 juin 1127 juin 11
Procédure pénale
1B 283/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·9 min·13
Admission
24 juin 1124 juin 11
Droit des successions
5A 510/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·1 min·11
Sans objet
24 juin 1124 juin 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 525/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Geneva·FR·3 min·10
Irrecevabilité
23 juin 1123 juin 11
Procédure pénale
1B 216/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·5 min·6
Irrecevabilité