25 janv. 2425 janv. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 666/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min
Rejet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
25 janv. 2425 janv. 24
Droit des poursuites et faillites
5A 875/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·7 min
Rejet
17 janv. 2417 janv. 24
Droit des successions
5A 529/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·19 min·1
Rejet
11 janv. 2411 janv. 24
Droit de la famille
5A 378/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·22 min
Rejet partiel
21 déc. 2321 déc. 23
Droit de la famille
5A 965/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
13 déc. 2313 déc. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 534/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min
Rejet
11 déc. 2311 déc. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 550/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·38 min·4
Rejet
21 nov. 2321 nov. 23
Droit de la famille
5A 49/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 min·4
Adm. partielle
16 nov. 2316 nov. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 457/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 min
Rejet partiel
8 nov. 238 nov. 23
Droit de la famille
5A 72/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 min
Adm. partielle
7 nov. 237 nov. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 642/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·36 min
Rejet partiel
23 oct. 2323 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 425/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 min·2
Rejet
19 oct. 2319 oct. 23
Droit des successions
5A 163/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 min·1
Irrecevabilité
13 oct. 2313 oct. 23
Droits réels
5A 89/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 min·1
Rejet
11 oct. 2311 oct. 23
Droit de la famille
5A 80/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 min
Rejet partiel
9 oct. 239 oct. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 288/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·30 min·2
Rejet partiel
3 oct. 233 oct. 23
Droit de la famille
5A 37/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 min·1
Rejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 min
Admission
21 sept. 2321 sept. 23
Droit de la famille
5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 min
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Droit de la famille
5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 min·1
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit de la famille
5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 min
Rejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 237 sept. 23
Droit des contrats
4A 379/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Sans objet
31 août 2331 août 23
Droit de la famille
5A 475/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min
Irrecevabilité
31 août 2331 août 23
Droit des poursuites et faillites
5A 464/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min
Rejet