21 déc. 2321 déc. 23Droit de la famille5A 965/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 minIrrecevabilité
13 déc. 2313 déc. 23Droit des poursuites et faillites5A 534/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 minRejet
11 déc. 2311 déc. 23Droit des poursuites et faillites5A 550/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·38 minRejet
21 nov. 2321 nov. 23Droit de la famille5A 49/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·38 minAdm. partielle
16 nov. 2316 nov. 23Droit des poursuites et faillites5A 457/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·17 minRejet partiel
8 nov. 238 nov. 23Droit de la famille5A 72/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 minAdm. partielle
7 nov. 237 nov. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 642/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·36 minRejet partiel
23 oct. 2323 oct. 23Droit des poursuites et faillites5A 425/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·23 minRejet
19 oct. 2319 oct. 23Droit des successions5A 163/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Geneva·FR·14 minIrrecevabilité
13 oct. 2313 oct. 23Droits réels5A 89/2023/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·14 minRejet
11 oct. 2311 oct. 23Droit de la famille5A 80/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·31 minRejet partiel
9 oct. 239 oct. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 288/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·30 minRejet partiel
3 oct. 233 oct. 23Droit de la famille5A 37/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·15 minRejet partiel
28 sept. 2328 sept. 23Droit des poursuites et faillites5A 210/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·18 minAdmission
21 sept. 2321 sept. 23Droit de la famille5A 105/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·33 minRejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23Droit de la famille5A 108/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·39 minRejet partiel
19 sept. 2319 sept. 23Droit des poursuites et faillites5A 319/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 minIrrecevabilité
19 sept. 2319 sept. 23Droit de la famille5A 88/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·30 minRejet partiel
7 sept. 237 sept. 23Droit des contrats4A 379/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 minSans objet
31 août 2331 août 23Droit des poursuites et faillites5A 464/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 minRejet
31 août 2331 août 23Droit de la famille5A 475/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 minIrrecevabilité
7 août 237 août 23Droit des poursuites et faillites5A 691/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 minSans objet
27 juil. 2327 juil. 23Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 469/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·15 minRejet partiel
25 juil. 2325 juil. 23Droit des personnes5A 862/2022/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Geneva·FR·16 minRejet partiel
13 juil. 2313 juil. 23Droit de la famille5A 355/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·12 minAdmission