16 déc. 1516 déc. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 673/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·13 min·2
Rejet partiel
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations
16 déc. 1516 déc. 15
Droit des contrats
4A 610/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min
Sans objet
19 nov. 1519 nov. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 912/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
18 nov. 1518 nov. 15
Droit des contrats
4A 274/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min
Rejet partiel
16 nov. 1516 nov. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 543/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·19 min·3
Rejet partiel
12 nov. 1512 nov. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 955/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Sans objet
11 nov. 1511 nov. 15
Procédure pénale
1B 334/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·11 min·3
Admission
9 nov. 159 nov. 15
Droit des contrats
4D 76/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min
Irrecevabilité
3 nov. 153 nov. 15
Droit des contrats
4A 397/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·12 min·1
Irrecevabilité
29 oct. 1529 oct. 15
Droit des contrats
4A 217/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1
Admission
27 oct. 1527 oct. 15
Droit des contrats
4A 450/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 oct. 1515 oct. 15
Droit de la famille
5A 814/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·3 min·1
Irrecevabilité
12 oct. 1512 oct. 15
Droit de la famille
5A 802/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
9 oct. 159 oct. 15
Droit des contrats
4D 53/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Irrecevabilité
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 484/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·21 min·1
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 485/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·1
Rejet
2 oct. 152 oct. 15
Droit des contrats
4A 210/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·33 min·1
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·1
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 239/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·21 min·3
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 152/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·4
Adm. partielle
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 737/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Assurance responsabilité civile
4A 66/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·38 min·1
Adm. partielle
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 252/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·3
Adm. partielle
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 290/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·4
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit des contrats
4A 341/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min
Sans objet