Cour de justice du canton de Genève

Genève·1,463 arrêts·20% infirmés·4 consultations

Tri:Par date Les plus consultés Arrêts de principe d'abord

4 avr. 164 avr. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 102/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·5 min·3

Irrecevabilité

23 mars 1623 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5A 1014/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·1

Sans objet

18 mars 1618 mars 16

Droit des poursuites et faillites

5A 760/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·28 min·1

Rejet partiel

18 mars 1618 mars 16

Droit des contrats

4A 555/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min

Rejet

9 mars 169 mars 16

Droit des contrats

4A 29/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

4 mars 164 mars 16

Droit des contrats

4A 85/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min

Rejet

4 mars 164 mars 16

Droit de la famille

5A 178/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·2 min·1

Irrecevabilité

3 mars 163 mars 16

Droit de la famille

5A 787/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·6 min·1

Irrecevabilité

3 mars 163 mars 16

Propriété intellectuelle, concurrence et cartels

4A 623/2015/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Geneva·FR·6 min·4

Adm. partielle

3 mars 163 mars 16

Droits réels

5A 173/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Geneva·FR·3 min·1

Irrecevabilité

2 mars 162 mars 16

Droit de la famille

5A 847/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·28 min·3

Rejet partiel

23 févr. 1623 févr. 16

Droit des contrats

4A 50/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min

Irrecevabilité

23 févr. 1623 févr. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 828/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·1

Rejet partiel

23 févr. 1623 févr. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 496/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·14 min·2

Arrêt de principeATFAdmission

5 févr. 165 févr. 16

Droit des contrats

4A 20/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min

Irrecevabilité

4 févr. 164 févr. 16

Droit des contrats

4A 657/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·4

Irrecevabilité

1 févr. 161 févr. 16

Droit des contrats

4A 48/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·9 min

Rejet partiel

26 janv. 1626 janv. 16

Droit des sociétés

4A 373/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·46 min·3

Rejet partiel

20 janv. 1620 janv. 16

Droits politiques

1C 130/2015/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·28 min·3

Rejet

20 janv. 1620 janv. 16

Droits politiques

1C 320/2015/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Geneva·FR·13 min·3

Rejet

15 janv. 1615 janv. 16

Droit des poursuites et faillites

5A 757/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·16 min·3

Rejet partiel

15 janv. 1615 janv. 16

Droit des contrats

4A 538/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min

Rejet partiel

11 janv. 1611 janv. 16

Droit des contrats

4A 257/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·17 min·3

Admission

4 janv. 164 janv. 16

Droit des contrats

4A 352/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·4

Arrêt de principeATFAdmission

21 déc. 1521 déc. 15

Droit des obligations (en général)

4A 340/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·29 min·3

Arrêt de principeATFAdmission