2 oct. 152 oct. 15
Droit de la famille
5A 485/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·20 min·4
Rejet
Cour de justice du canton de Genève
Genève·1,472 arrêts·20% infirmés·29 consultations
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 152/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·24 min·11
Adm. partielle
29 sept. 1529 sept. 15
Droit de la famille
5A 474/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Geneva·FR·9 min·4
Admission
29 sept. 1529 sept. 15
Procédure pénale
1B 239/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·21 min·12
Admission
24 sept. 1524 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 737/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1522 sept. 15
Assurance responsabilité civile
4A 66/2015/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·38 min·6
Adm. partielle
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 252/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·14
Adm. partielle
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 290/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·28 min·12
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 610/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·2 min·4
Irrecevabilité
8 sept. 158 sept. 15
Droit des contrats
4A 341/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·3
Sans objet
2 sept. 152 sept. 15
Droit des contrats
4A 130/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·13
Rejet
21 août 1521 août 15
Droit des poursuites et faillites
5A 324/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·20 min·12
Admission
18 août 1518 août 15
Droit des poursuites et faillites
5A 411/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·10 min·5
Rejet partiel
10 août 1510 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 1/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·11
Admission
23 juil. 1523 juil. 15
Procédure pénale
1B 232/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Geneva·FR·14 min·3
Rejet
22 juil. 1522 juil. 15
Droit des contrats
4A 287/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·4
Rejet partiel
21 juil. 1521 juil. 15
Droit des contrats
4A 250/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·13
Rejet
20 juil. 1520 juil. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 558/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
20 juil. 1520 juil. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 559/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Geneva·FR·3 min·4
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Geneva·FR·16 min·5
Rejet
15 juil. 1515 juil. 15
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 207/2015/Ire Cour de droit public/Geneva·FR·11 min·11
Rejet
13 juil. 1513 juil. 15
Droit des contrats
4A 329/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·5
Irrecevabilité
9 juil. 159 juil. 15
Assurance responsabilité civile
4A 474/2014/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Geneva·FR·1h 20min·6
Rejet partiel
26 juin 1526 juin 15
Droit des contrats
4A 73/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·4
Rejet
25 juin 1525 juin 15
Droit des contrats
4A 61/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·15 min·3
Rejet partiel