16 mai 1116 mai 11
Expropriation
1C 205/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·10
Irrecevabilité
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·22 consultations
9 mars 119 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 525/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·14
Rejet
9 mars 119 mars 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 225/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·7
Sans objet
6 janv. 106 janv. 10
Construction des routes et circulation routière
1C 557/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·6 min·8
Irrecevabilité
17 déc. 0917 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2D 69/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 0915 sept. 09
Droits réels
2C 118/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·27 min·9
Rejet partiel
10 août 0910 août 09
Droit fondamental
2D 34/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·15 min·12
Rejet partiel
24 juin 0924 juin 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 181/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·12
Rejet partiel
17 juin 0917 juin 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 370/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
15 juin 0915 juin 09
Droit fondamental
2C 144/2009/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·27 min·10
Admission
4 juin 094 juin 09
Droits politiques
1C 133/2009/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·7 min·7
Rejet
26 mai 0926 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 469/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·1h 1min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 mai 0911 mai 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 189/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
26 mars 0926 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 535/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·6
Rejet
24 mars 0924 mars 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 9/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·6
Rejet
20 mars 0920 mars 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 180/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·10
Rejet partiel
16 mars 0916 mars 09
Droits réels
2C 875/2008/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·21 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
26 févr. 0926 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 51/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·11
Irrecevabilité
25 févr. 0925 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 351/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·11
Rejet partiel
12 févr. 0912 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 423/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·6
Rejet
10 févr. 0910 févr. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 503/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·5
Rejet partiel
21 janv. 0921 janv. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 383/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·15
Arrêt de principeATFAdmission
8 déc. 088 déc. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 543/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·8
Irrecevabilité
25 nov. 0825 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 269/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·9
Rejet partiel
24 nov. 0824 nov. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 591/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·10
Rejet