17 sept. 1417 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 420/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 394/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
3 sept. 143 sept. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 392/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
19 août 1419 août 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 249/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
30 juil. 1430 juil. 14
Fonction publique
8C 639/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·15 min·1
Adm. partielle
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
4 juin 144 juin 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 846/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·25 min·3
Rejet partiel
2 mai 142 mai 14
Fonction publique
8C 582/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·16 min·3
Rejet
10 mars 1410 mars 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 847/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·3
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
5 déc. 135 déc. 13
Procédure administrative
1C 597/2013/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
27 nov. 1327 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 820/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
11 nov. 1311 nov. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 828/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
30 oct. 1330 oct. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 802/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
12 sept. 1312 sept. 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·33 min·1
Adm. partielle
27 août 1327 août 13
Construction des routes et circulation routière
1C 681/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
3 juin 133 juin 13
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 553/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·3
Irrecevabilité
28 août 1228 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·4
Rejet partiel
20 août 1220 août 12
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 341/2012/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
3 juil. 123 juil. 12
Construction des routes et circulation routière
1C 27/2012/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
2 mai 122 mai 12
Fonction publique
8C 696/2011/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·9 min·4
Irrecevabilité
21 nov. 1121 nov. 11
Équilibre écologique
1C 425/2011/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·2 min·2
Sans objet
7 oct. 117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·1
Rejet partiel
16 juin 1116 juin 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 201/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·1
Irrecevabilité