7 nov. 087 nov. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
28 juil. 0828 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 215/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·3
Rejet partiel
10 juil. 0810 juil. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 157/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·4
Rejet partiel
27 juin 0827 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 402/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·12 min·4
Rejet partiel
24 juin 0824 juin 08
Expropriation
1C 55/2008/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·30 min·4
Admission
19 juin 0819 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 431/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·5 min·2
Rejet
16 juin 0816 juin 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 89/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·2
Admission
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 453/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·4
Rejet partiel
10 mars 0810 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 251/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·4
Rejet partiel
3 mars 083 mars 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 221/2007/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·44 min·4
Adm. partielle
29 janv. 0829 janv. 08
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 21/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Irrecevabilité
28 janv. 0828 janv. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 10/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·8 min·4
Rejet