13 mars 2613 mars 26
Équilibre écologique
1C_561/2024/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·46 min·27
Rejet partiel
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
11 mars 2611 mars 26
Exécution des peines et des mesures
7B_518/2025/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·35 min·16
Adm. partielle
1 juil. 251 juil. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 20/2025/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·1
Rejet partiel
30 juin 2530 juin 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 585/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Admission
28 mai 2528 mai 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 714/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·2
Rejet partiel
28 avr. 2528 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 240/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·2
Rejet partiel
23 avr. 2523 avr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 670/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·2
Rejet partiel
14 mars 2514 mars 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 489/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 736/2024/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·8 min·3
Irrecevabilité
18 févr. 2518 févr. 25
Construction des routes et circulation routière
1C 11/2025/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·2
Adm. partielle
14 févr. 2514 févr. 25
Fonction publique
1C 475/2024/Ire Cour de droit public/Fonction publique/Valais·FR·16 min·2
Rejet partiel
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 664/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·2
Rejet partiel
20 janv. 2520 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 528/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
7 janv. 257 janv. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·1
Irrecevabilité
3 déc. 243 déc. 24
Procédure administrative
1C 111/2023/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
11 juin 2411 juin 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 409/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·35 min·1
Adm. partielle
11 juin 2411 juin 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 415/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
22 mai 2422 mai 24
Expropriation
1C 278/2024/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·3
Irrecevabilité
5 avr. 245 avr. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 298/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·1
Rejet partiel
7 déc. 237 déc. 23
Équilibre écologique
1C 377/2023/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·30 min·1
Adm. partielle
18 août 2318 août 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 491/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
28 juil. 2328 juil. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
4 avr. 234 avr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 465/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel
28 mars 2328 mars 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·32 min·1
Rejet
6 févr. 236 févr. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 62/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité