7 juin 197 juin 19
Construction des routes et circulation routière
1C 304/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·7 min·3
Rejet partiel
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
3 juin 193 juin 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 300/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·1
Irrecevabilité
22 mai 1922 mai 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 218/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Rejet partiel
1 mai 191 mai 19
Droit de cité et droit des étrangers
1D 3/2019/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·6 min·1
Admission
1 avr. 191 avr. 19
Santé & sécurité sociale
8C 138/2019/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
29 mars 1929 mars 19
Construction des routes et circulation routière
1C 140/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·7 min·1
Rejet
22 mars 1922 mars 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 290/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
11 mars 1911 mars 19
Instruction et formation professionnelle
2C 240/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
19 déc. 1819 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 634/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
26 oct. 1826 oct. 18
Droit des personnes
5A 461/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Valais·FR·17 min·2
Arrêt de principeATFAdmission
18 nov. 1618 nov. 16
Équilibre écologique
1C 290/2016/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
16 nov. 1616 nov. 16
Équilibre écologique
1C 197/2016/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·17 min·1
Rejet
14 oct. 1614 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 255/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·14 min·1
Rejet
31 mai 1631 mai 16
Santé & sécurité sociale
8C 321/2016/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 mai 169 mai 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 162/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
30 mars 1630 mars 16
Équilibre écologique
1C 130/2016/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
4 nov. 154 nov. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 359/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
7 sept. 157 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 318/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Rejet partiel
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
6 mars 156 mars 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 437/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·12 min·3
Rejet partiel
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 915/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·3
Rejet partiel
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 65/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·4
Adm. partielle
3 oct. 143 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Rejet