15 févr. 2115 févr. 21
Droit fondamental
2C 161/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
5 janv. 215 janv. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 309/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·1
Rejet partiel
10 déc. 2010 déc. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 991/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
3 déc. 203 déc. 20
Santé & sécurité sociale
2C 923/2020/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
12 nov. 2012 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 578/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
11 nov. 2011 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 230/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·26 min·1
Rejet partiel
4 nov. 204 nov. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 609/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·1
Irrecevabilité
21 août 2021 août 20
Droit fondamental
2C 697/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·23 min·1
Adm. partielle
20 juil. 2020 juil. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 403/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·7 min·1
Rejet partiel
19 juin 2019 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 598/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·27 min
Rejet partiel
9 juin 209 juin 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 316/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min
Irrecevabilité
3 juin 203 juin 20
Allocation familiale et assurance sociale cantonale
8C 145/2019/Ire Cour de droit social/Allocation familiale et assurance sociale cantonale/Valais·FR·20 min·1
Admission
27 mai 2027 mai 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 617/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·31 min·1
Rejet
30 avr. 2030 avr. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 217/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·8 min·1
Rejet partiel
24 avr. 2024 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 92/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·1
Rejet partiel
3 avr. 203 avr. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 307/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·1
Rejet partiel
10 mars 2010 mars 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 784/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·1
Admission
13 févr. 2013 févr. 20
Fonction publique
8D 7/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·7 min·1
Rejet
10 févr. 2010 févr. 20
Instruction et formation professionnelle
2C 849/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·15 min·1
Rejet partiel
30 janv. 2030 janv. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 15/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·9 min·1
Rejet partiel
17 déc. 1917 déc. 19
Fonction publique
8C 531/2019/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
17 déc. 1917 déc. 19
Fonction publique
8C 719/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·14 min·1
Rejet partiel
19 nov. 1919 nov. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 747/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·22 min·1
Rejet
11 juil. 1911 juil. 19
Fonction publique
8C 715/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·24 min·1
Rejet
18 juin 1918 juin 19
Fonction publique
8C 659/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·16 min·4
Rejet