19 janv. 2319 janv. 23
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 533/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·22 min·2
Rejet
Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais
Valais·163 arrêts·12% infirmés·3 consultations
10 nov. 2210 nov. 22
Équilibre écologique
1C 656/2021/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·25 min·1
Adm. partielle
11 oct. 2211 oct. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 531/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·7 min·1
Irrecevabilité
9 sept. 229 sept. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 463/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
25 août 2225 août 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 209/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·1
Rejet partiel
22 juil. 2222 juil. 22
Procédure administrative
1C 177/2022/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·10 min
Irrecevabilité
17 juin 2217 juin 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 350/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Rejet partiel
19 mai 2219 mai 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2022/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min
Irrecevabilité
19 mai 2219 mai 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 752/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·1
Irrecevabilité
25 avr. 2225 avr. 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 462/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
4 mars 224 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 565/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·47 min
Rejet partiel
4 mars 224 mars 22
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 504/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
24 févr. 2224 févr. 22
Équilibre écologique
1C 564/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·43 min·1
Rejet partiel
18 oct. 2118 oct. 21
Équilibre écologique
1C 335/2020/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·31 min·1
Rejet partiel
20 août 2120 août 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 461/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min
Irrecevabilité
15 juil. 2115 juil. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 121/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
8 juil. 218 juil. 21
Fonction publique
8C 103/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·33 min
Rejet
7 juil. 217 juil. 21
Construction des routes et circulation routière
1C 157/2021/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·14 min·1
Rejet
23 juin 2123 juin 21
Fonction publique
8C 422/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·6 min·1
Irrecevabilité
18 mai 2118 mai 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 559/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
11 mai 2111 mai 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 147/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·15 min
Rejet
3 mai 213 mai 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 231/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min
Rejet partiel
12 mars 2112 mars 21
Droit fondamental
2D 15/2021/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·7 min
Irrecevabilité
4 mars 214 mars 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1048/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·9 min·1
Rejet
24 févr. 2124 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 94/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·1
Rejet